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Nos conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :
D’une part, EURL PARTA’JEUX, société au capital de 5 000 (cinq mille) euros, inscrite au RCS Valenciennes sous le numéro 894 263 623 et sise au 28, Place des Nations, 59600 Maubeuge, ci-après dénommée " Parta’jeux ",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.parta-jeux.fr ou directement dans la boutique physique, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel. Parta’jeux et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ".

L’utilisation du site Parta’jeux et de toute fonctionnalité du site Parta’jeux disponible à l’adresse www.parta-jeux.fr et des applications mobiles impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de ventes sont portées à la connaissance de chaque acheteur avant de passer commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique le consentement entier et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

En d’autres termes, la validation en ligne de votre commande, vaut acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente ».

Article 2 - Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Parta’Jeux s’applique de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Parta’Jeux se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Parta’Jeux n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Parta’Jeux.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.parta-jeux.fr, tous les Produits vendus par Parta’jeux sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 - Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix des livres jeux, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de PARTA’JEUX EURL jusqu'au complet paiement du prix.

Les tarifs des fournisseurs de Parta’jeux étant en constante évolution, les prix affichés sur le site et en boutique physique sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.parta-jeux.fr à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Article 4 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par PARTA’JEUX de l’intégralité du prix.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet de PARTA’JEUX

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition du mardi au samedi de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h30 par Téléphone au 09.77.35.66.8, par Email : contact@parta-jeux.fr ou par courrier : 28 Place des Nations, 59600 Maubeuge.

Article 5 – Disponibilités des produits

Le stock de PARTA’JEUX est renouvelé régulièrement mais des commandes importantes peuvent entraîner des ruptures d’approvisionnement. Cependant, le CLIENT peut demander à être prévenu dès le retour en stock d’un produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue après la confirmation de la commande et le plus souvent des cas le détail du paiement est précisé par mail.

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

Si le paiement s’effectue en ligne :

Le paiement des produits par le client sur le site www.parta-jeux.fr s’effectue par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD lors d’une livraison ou par CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD, chèque, espèces, chèque culture en retrait magasin.

Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également par confirmation de commande via un e-mail.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.  PARTA’JEUX ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par PARTA’JEUX

Le règlement des achats peut également se faire par chèque bancaire. Ainsi, la commande ne sera effective qu’à compter de l’encaissement dudit chèque par PARTA’JEUX

PARTA’JEUX se réserve le droit de ne pas retenir les commandes effectuées par des clients dont la situation financière ne garantirait pas le paiement de la commande.

Article 7 – Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site www.parta-jeux.fr sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Le site PARTA’JEUX fait l’objet d’un système de sécurisation. Le règlement des commandes de produits en ligne par carte bancaire à travers le système de paiement sécurisé. La garantie que la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) est cryptée sur l’ordinateur du client et ne circule pas en clair sur internet.

Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par parta-jeux.fr. Même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par parta-jeux.fr que lorsqu’ E-Transactions aura donné son accord dans la limite du temps impartie pour commander, et que parta-jeux.fr l’aura confirmée sous la forme d’une confirmation de réservation.

Article 8- Lutte contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, PARTA’JEUX se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, de faire une demande d’annulation de commande.

La carte bancaire du client sera recréditée à l’issue de l’opération.

Article 9 – Traitement des données personnelles

9.1 Collecte des données personnelles

Lors de la passation de la commande, PARTA’JEUX est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services PARTA’JEUX a fait l’objet d’une déclaration automatique auprès de la CNIL.

9.2 Finalités du traitement

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à PARTA’JEUX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel retard de livraison ou indisponibilité du produit.

9.3 Consentement du client

Le client pourra, s’il le souhaite, autoriser la société PARTA’JEUX à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des nouveaux produits disponibles, par SMS ou par courrier électronique.

9.4 Droits d’opposition, d’accès, de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut exercer ces droits en s’adressant à PARTA’JEUX, 28 Place des Nations, 59600 Maubeuge, France.

Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Article 10 – Validation de la commande – Acceptation des conditions générales de vente

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société PARTA’JEUX représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet www.parta-jeux.fr , par le client.

Article 11 – Livraison des produits

Dès la confirmation de l’achat, le client choisi le mode de livraison de ses produits :

– Retrait en magasin
– Livraison à domicile

Article 12 – Rétractation, remboursement et annulation

12.1 Absence de droit de rétractation

Le Client consommateur au sens du Code de la consommation (personne physique non professionnelle) bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sous forme d’avoir remboursable sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le Client devra alors renvoyer l’article neuf dans son emballage, accompagné de tous les accessoires éventuels, des notices d’utilisation, de la documentation, de la facture d’achat et du bon de retour.

Pour cela, le Client doit contacter au préalable le Vendeur par e-mail :                  

Le Client recevra un e-mail qui indiquera l’adresse postale pour le retour du ou des articles au Vendeur. Le Client devra joindre le bon de livraison dans le colis de retour afin que sa commande puisse être identifiée.

Si l’article est renvoyé incomplet, déballé ou endommagé, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement. Le remboursement intégrera les frais de port liés à la commande initiale et exclut les frais de port liés au retour du ou des articles commandés.

Les produits exclus du droit de rétractation sont ceux dont l’emballage a été ouvert.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser sous forme d’avoir remboursable le Client dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

12.2 Remboursement et échange

En cas de demande de remboursement, le remboursement sera réalisé uniquement sous forme d’avoir, dès que le diagnostic du Service Après-Vente aura été effectué.

Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque cadeau, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme d’avoir pour un montant identique.

Article 13 – Responsabilité

13.1 Responsabilité de PARTA’JEUX

La société PARTA’JEUX est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

PARTA’JEUX décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :

– Anomalies quelconques du matériel informatique de l’abonné

– Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat

– Indisponibilité du réseau internet

13.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du colis

PARTA’JEUX n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du colis.

Article 14 – Service clientèle

Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, vous pouvez contacter le service clients PARTA’JEUX au 09.77.35.66.87

Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service après-vente PARTA’JEUX par courrier électronique en écrivant à l’adresse contact@parta-jeux.fr

Le service clients et le service après-vente sont joignables aux horaires d’ouverture du magasin.

Article 15 – Droit applicable - Litige

Les ventes de produits effectuées sur le site Internet de la société PARTA’JEUX sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

 

 

 

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